J.O. 237 du 11 octobre 2005
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Décision n° 2005-0811 du 15 septembre 2005 modifiant la décision n° 2005-0681 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion
NOR : ARTL0500086S
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et en particulier les articles L. 42-1, L. 33-1, L. 32 (12°), L. 96-1, R. 20-44-11 (4°) et R. 20-44-11 (5°) ;
Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2004 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la décision no 2005-0681, en date du 19 juillet 2005, de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion ;
Vu la demande adressée par la société Outremer Télécom à l'Autorité en date du 29 juillet 2005 ;
Après en avoir délibéré le 15 septembre 2005,
Décide :
Article 1
Les dispositions de l'article 2 de la décision no 2005-0681 en date du 19 juillet 2005 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les canaux GSM attribués à la société Outremer Télécom sont les suivants :
« Dans la bande GSM 900 :
« 1 à 10 dans le département de la Réunion ;
« 63 à 72 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
« 63 à 87 dans le département de la Guyane.
« Dans la bande GSM 1 800 :
« 687 à 736 dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, incluant les communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
« 634 à 663 dans le département de la Guyane.
« Dans la bande E-GSM 900 :
« 975 à 999 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. »Article 2
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Outremer Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2005.
Le président,
P. Champsaur